La Maison du canoë

Magasin d'aventure

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous  interagissez avec La Maison du Canoë par l’intermédiaire de notre site internet. Elle explique également la façon dont vos données personnelles sont utilisées, partagées et protégées, les choix dont vous disposez s’agissant de vos données personnelles et la façon dont vous pouvez nous contacter.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.lamaisonducanoe.com entre la société La Maison du Canoe et des consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Maison du Canoë
Adresse : 1035 route de Ruoms – 07200 Vogüé – France
SIREN : 894 670 884 
TVA intracommunautaire : FR14438625303
Email : contact@lamaisonducanoe.com – Tél. : 04 75 87 17 12

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La Maison du Canoë se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral.
Un email de confirmation est adressé au client après validation.
La Maison du Canoë se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque, virement bancaire et PayPal.
Le paiement en plusieurs fois est proposé via Oney Bank, sous conditions consultables sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 180 € TTC d’achat, uniquement pour les produits expédiables via le transporteur GLShors kayaks et pagaies de plus de 2 mètres.

Pour la Corse et la Belgique, certaines livraisons peuvent nécessiter un devis.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 10 jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Garanties légales

Les produits vendus par la Maison du Canoë bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés, d’une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune garantie commerciale n’est proposée.

11. Responsabilité

La Maison du Canoë est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf en cas de force majeure.
La responsabilité de la Maison du Canoë ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.